Première partie : les CGV des séminaires de formation naturopathie-cure de jeûne.
I. DOMAINE D’APPLICATION
1. Les conditions générales s’appliquent aux contrats ayant trait à un séminaire proposé par Eric Gandon Naturopathe SARL, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies aux participants.
2. Toute disposition dérogatoire figurant dans les CGV du participant ne s’applique pas, sauf si la dérogation a été reconnue explicitement par écrit par Eric Gandon Naturopathe SARL.
II. CONCLUSION DU CONTRAT
1. La réservation ferme d’un séminaire avec Eric Gandon Naturopathe SARL, est prise en compte dès réception du formulaire d’inscription (papier ou en ligne) et du versement d’un acompte de 250€ ou 500€ ou du paiement intégral du séminaire.
2. Une réservation devient définitive par le renvoi de la confirmation de réservation par nos services.
3. Dans le cadre d’un séminaire avec Eric Gandon Naturopathe SARL, le participant déclare avoir pris connaissance des contre-indications indiquées sur notre site internet :
https://www.jeunerpoursasante.fr/cure-de-jeune/indications-et-contre-indications-au-jeune.html
III. ANNULATION/RÉSILIATION
1. En cas de désistement de la part du participant :
A : Toute annulation 21 jours avant le début du séminaire entraîne une retenue de 150€ de frais de dossier, frais liés à la préparation au jeûne et au réglage alimentaire reçus en amont par le participant.
B : Toute annulation à moins de 21 jours avant le début du séminaire entraîne une retenue de 250€ (500€ pour les jeûne de longue durée) de frais de dossier, frais liés à la préparation au jeûne et réglage alimentaire reçus en amont, pour dédommager notre hébergeur et pour le manque à gagner du fait d’avoir potentiellement empêcher une autre personne de pouvoir s’inscrire.
C : Tout séminaire commencé est dû dans sa totalité.
D : Tout accompagnement réservé et payé est dû dans sa totalité. Toute annulation de la part du client, alors que l’accompagnement à commencé entraîne une retenue du montant totale de l’accompagnement.
E : Eric Gandon Naturopathe SARL se réserve le droit d’annuler tout séminaire. En cas d’annulation d’un séminaire par Eric Gandon Naturopathe SARL, tous les versements vous seront intégralement remboursés.
IV. SERVICES, TARIFS ET PAIEMENTS
1. Toutes les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur. Les prix indiqués sont TTC.
2. L’hébergement n’est pas inclus dans le tarif forfait jeûne, et est à payer séparément sur place.
V. RESPONSABILITÉ POUR LES OBJETS APPORTÉS
1. Eric Gandon Naturopathe SARL décline toute responsabilité pour les objets apportés, en particulier les bijoux, les documents et l’argent liquide.
2. Nous déclinons toute responsabilité pour l’utilisation du parking extérieur.
VI. DISPOSITIONS FINALES
1. C’est le droit français qui s’applique.
2. Si des dispositions de ces CGV sont devenues caduques ou nulles, les autres dispositions demeurent entièrement valides.
De surcroît, ce sont les prescriptions légales qui s’appliquent.
Tous droits réservés Eric Gandon, Naturopathe SARL.
Deuxième partie : les CGV de la boutique en ligne
1) Prix :
Nos prix s’entendent TTC pour la vente aux particuliers.
2) Délais :
Les expéditions et les conseils sont réalisés à lettre lue, sauf en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité.
3) Paiement :
Par carte bancaire (plateforme STRIPE).
Par chèque, en accompagnement du bon de commande.
Sauf convention formulée par ERIC GANDON SARL, aucune dérogation à cette règle ne saurait être acceptée.
En cas d’impayé, si nous avons recours à un cabinet de recouvrement extérieur à ERIC GANDON SARL, les frais seront supportés par le débiteur à hauteur de 20% du montant de la facture.
Les personnes inscrites aux jeûnes et ayant versé un acompte peuvent commander de la marchandise et payer au début du séjour du jeûne.
4) Livraison :
Colissimo suivi sans signature : 5.00€
Colissimo suivi avec signature : 6.90€
Colissimo suivi sans signature gratuit à partir de 75€
Colissimo en dehors du territoire français au tarif de la poste international
5) Réclamations / Litiges :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier les colis à réception.
En cas d’avaries constatées, les réclamations doivent nous être adressées dans les 48h qui suivent la réception des marchandises accompagnées du bordereau de livraison émargé et daté par le destinataire. Attention : Nous vous conseillons d’émettre des réserves pour toutes livraisons.
6) Réserve de propriété :
Nos ventes sont réalisées avec application de la clause de réserve de propriété (Loi n°80335 du 12.05.80) qui suspend le transfert de propriété au règlement intégral de la facture.
7) Validité du tarif :
Les prix sont mentionnés à titre indicatif et sans engagement de notre part et peuvent être modifiés sans préavis. Notre facturation s’entend donc au cours du jour de livraison.
8) Rétraction :
Conformément à la l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d’origine (la marchandise peut être renvoyée dans un nouveau colis), scellé et non entamé avec la facture originale et s’effectue aux risques et périls de l’acheteur.
Attention, en cas de retour suite à une mauvaise adresse inscrite par vos soins sur le bon de commande en ligne (la Poste n’ayant pas réussi à vous trouver) ou par suite d’un oubli de récupération de votre colis à la Poste après le passage du facteur au cours des quinze jours qui suivent, vous devrez repayer les frais de port pour le renvoi de votre commande.
En cas de volonté d’annulation de la commande marchandise, vous serez remboursé intégralement déduction faite des frais de port (si le colis a été envoyé).
9) Retour des marchandises :
ERIC GANDON n’accepte aucun retour de marchandises sans l’avoir autorisé préalablement et avoir attribué à ce retour un numéro de retour marchandise (RMA). Toute marchandise devra être retournée, sous son emballage d’origine, avec l’indication du motif de la défectuosité, du bon de livraison et du numéro de retour attribués par ERIC GANDON SARL. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises seront reprises à 80% de leur valeur, sous réserve d’acceptation par ERIC GANDON SARL (date de péremption, état du produit, etc…)
10) Attribution de juridiction :
Pour tout litige de quelque nature qu’il soit, seul le Tribunal de Commerce de NANTES est compétent, même en matière de référé, en cas d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs ou de demandeurs. Si le client est étranger, tout litige concernant la commande sera réglé suivant le droit français.